Conditions d'utilisation & traitement des données

Objet du service

belcuria vous aide à retrouver et à citer des sources de droit fiscal fédéral belge et de jurisprudence. Il fournit des extraits et des références vers les sources officielles ; il ne se substitue pas à ces sources.

Pas de conseil juridique

belcuria fournit des sources, pas un conseil juridique. Son utilisation ne crée aucune relation client-avocat. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites des résultats et de leur vérification auprès des sources officielles avant toute décision.

Exactitude et limites

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Vérifiez toujours chaque référence sur la source officielle (Fisconet+, Juportal). belcuria ne couvre pas la fiscalité régionale (Région flamande, Bruxelles Fiscalité, SPW), la sécurité sociale, ni le droit non belge.

Abonnements et paiement

L'accès à belcuria requiert un abonnement payant. Trois formules mensuelles sont proposées — 50 €, 100 € et 125 € hors TVA — donnant accès respectivement au connecteur MCP, à l'application web, ou aux deux.

Les prix sont indiqués hors TVA : la TVA belge de 21 % est ajoutée lors du paiement le cas échéant ; les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide peuvent relever du régime d'autoliquidation.

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte (portail client) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l'accès est maintenu jusque-là. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite. Vos droits légaux de consommateur s'appliquent.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser belcuria de manière licite, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire massivement le contenu, ni de contourner ses limites d'usage et ses mécanismes de sécurité.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, belcuria décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ou ses résultats.

Vos conversations sont chiffrées de bout en bout

Par défaut, votre historique (questions, réponses et titres) est chiffré de bout en bout sur votre appareil, puis synchronisé sous forme chiffrée sur nos serveurs afin que vous le retrouviez sur vos différents appareils. Le chiffrement est « à connaissance nulle » (zero-knowledge) : la clé reste sur votre appareil et belcuria ne peut pas lire le contenu de vos conversations.

Le chiffrement repose sur une phrase secrète que vous définissez, accompagnée d'un code de récupération. belcuria n'a aucun moyen de réinitialiser cette clé : si vous perdez à la fois votre phrase secrète et votre code de récupération, l'historique synchronisé devient définitivement illisible.

Vous pouvez aussi choisir, depuis votre compte, de conserver votre historique uniquement en local (dans votre navigateur, sans synchronisation). Vous pouvez supprimer vos conversations une par une, effacer les données de cet appareil, ou supprimer l'ensemble de vos données synchronisées — chaque suppression est définitive.

Documents que vous joignez

Les documents que vous joignez sont traités pour répondre à votre demande. Lorsque la synchronisation est activée, ils sont chiffrés sur votre appareil avant d'être stockés (à connaissance nulle, chez notre hébergeur de fichiers) ; sinon ils restent dans votre navigateur. Dans le journal technique, nous n'enregistrons que leur nombre et leur taille — jamais leur nom ni leur contenu.

Journal technique minimal

Pour faire fonctionner le service et prévenir les abus, nos serveurs conservent un journal technique réduit : horodatage, identifiant de compte, adresse IP et pays, volumes d'utilisation (jetons, coût estimé), activité des outils de recherche, ainsi qu'une empreinte à sens unique (hash) de votre question.

Le texte de vos questions et de vos réponses n'est pas conservé dans ce journal.

Fournisseur d'intelligence artificielle

Pour produire une réponse, le contenu de votre message est transmis à un prestataire d'IA tiers qui le traite afin de générer la réponse. Ce prestataire n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que brièvement, à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Compte et authentification

La création de compte et la connexion s'appuient sur un prestataire d'authentification afin de sécuriser l'accès. Nous traitons votre adresse e-mail à cette seule fin.

Données de facturation

Le traitement des paiements est assuré par notre prestataire de paiement (Stripe). Les données de votre moyen de paiement sont gérées par Stripe et ne transitent pas par belcuria ; nous conservons un identifiant client, votre formule et l'historique de facturation, conformément à nos obligations légales et comptables.

Cookies

belcuria n'utilise que les cookies strictement nécessaires à la connexion, à la session et à votre préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ni de pistage.

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace compte. Cette opération résilie votre abonnement en cours, efface vos conversations et documents synchronisés, révoque vos accès (liens MCP personnels) et supprime vos données personnelles. Certaines informations de facturation sont conservées le temps requis par nos obligations légales et comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que du droit d'en limiter le traitement ou de vous y opposer. Pour l'exercer, contactez-nous.